C’est décidé, je cesse de me perdre dans le labyrinthe des indemnités imposables ou non. Voici ce qu’il faut retenir !
Savoir de quoi je parle : c’est le point de départ de ma démarche ! Une indemnité est une somme d’argent destinée à compenser des dommages ou des préjudicies (corporels, moraux, patrimoniaux…).
Les indemnités totalement exonérées
Une partie des indemnités sont exonérées d’impôt. Je n’ai donc pas à les inclure dans ma déclaration de revenus. Il s’agit de :
- L’indemnité journalière d’accident du travail, l’indemnité pour maladie professionnelle et celle de longue maladie,
- L’indemnité de maternité pour les femmes qui exercent une activité professionnelle non salariée,
- L’indemnité journalière de maternité supplémentaire (pour les femmes dont l’état de grossesse n’est pas compatible avec l’exercice de leur métier).
Les indemnités partiellement exonérées
Certaines indemnités sont imposées mais peuvent bénéficier d’un allégement, sous certaines conditions :
Si mon licenciement ou mon départ à la retraite n’est pas dû à un plan de sauvegarde de l’emploi ni à un plan social, la limite d’exonération de mon indemnité est égale à :
- 2 fois le montant du salaire annuel brut que je touchais durant l’année civile précédant la rupture du contrat de travail,
- ou 50% de mon indemnité,
- ou au montant que prévoit, éventuellement, la convention collective de la branche correspondant à mon entreprise, ou un accord professionnel ou interprofessionnel.
Indemnités de chômage et aides versées aux demandeurs d’emploi
Attention : je n’oublie pas d’intégrer l’allocation d’insertion, de solidarité spécifique ou d’attente, ainsi que les allocations de chômage et celles pour chômeurs âgés dans ma déclaration de revenus ! En effet, ces « allocations »-là sont bel et bien imposables.
Certains revenus sont officiellement appelés « indemnités », même s’il ne s’agit pas de compensations pour des dommages ou des préjudices… C’est le cas par exemple des indemnités de stage, qui sont exonérées d’impôt (si le stage est obligatoire et ne dure pas plus de 3 mois).