L’imposition en France est progressive, c’est-à-dire que le taux progresse en fonction de mon revenu, selon un barème établi. Outre ce fait, connu de tous, le système de tranches reste un mécanisme complexe. Décryptage.
Selon leur revenu, tous les Français ne sont pas imposés de la même façon. Pour l’imposition en 2014 au titre de 2013 :
- Les revenus inférieurs à 6 011 euros n’étaient pas imposés…
- Tandis que ceux de 6 011 à 11 991 euros l’étaient à 5,5%,
- De 11 991 à 26 631 euros à 14%,
- De 26 631 à 71 397 euros à 30%,
- De 71 397 à 151 200 euros à 41%,
- Puis à 45% au-delà de 151 200 euros.
Pas d’effet de seuil !
Mais contrairement à une idée largement répandue, ce système de tranches ne créé pas d’effet de seuil.
Par exemple, si j’ai gagné 30 000 euros net imposable en 2013 :
- Je ne paye rien sur les 6 011 premiers euros,
- 5,5% sur les 5 980 euros suivant,
- Puis 14% sur les 14 640 euros de la deuxième tranche,
- Ainsi que 30% sur le solde de 3 369 euros.
Le montant de mon impôt sur le revenu s’élève donc cette année à 3 393 euros, soit un taux d’imposition moyen… de 11,3%. Bien moins que la dernière tranche, à 30%, dans laquelle je suis entré !
La prise en compte des parts fiscales
Enfin, les taux des tranches fiscales s’appliquent au revenu, pondéré par les parts fiscales du ménage imposé – le « quotient familial« . En clair, cela signifie que mes impôts seront calculés en fonction de ma situation familiale. De manière générale (mais il existe des exceptions, par exemple si un parent élève seul des enfants) :
- Un célibataire n’a qu’une part fiscale, un couple marié ou pacsé en possède deux,
- Un enfant correspond à une demi-part,
- Deux enfants une part,
- Et trois enfants deux parts.
Le revenu imposable est ensuite divisé par le nombre de parts, afin d’obtenir la somme sur laquelle je serai finalement imposé.
Par exemple : je suis en couple avec deux enfants à charge (3 parts) et nous bénéficions de deux salaires annuels représentant un total de 45 000 euros nets imposables. C’est donc la somme de 15 000 euros qui sera prise en compte dans le calcul de chaque tranche afin d’obtenir le montant à régler au Trésor.