Je viens de créer une SARL et j’ai des clients. Néanmoins, il me faut déjà réfléchir au régime d’imposition le plus adapté à ma société.
Dès la création de ma SARL (Société A Responsabilité Limitée), je dois décider entre deux régimes d’imposition : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur les revenus. Attention, si je ne prête pas attention à ce point, ma SARL sera soumise de droit à l’impôt sur les sociétés (IS).
J’opte pour l’impôt sur les sociétés
Il n’y a aucune condition à remplir pour choisir l’IS. Les bénéfices de ma société sont soumis à l’IS et l’imposition s’effectue au niveau de ma SARL. Moi et mes actionnaires pouvons nous verser des dividendes ou nous salarier au sein de la société. La rémunération éventuelle versée au(x) dirigeant(s) est déductible du résultat.
En fonction des bénéfices de ma SARL, son taux d’imposition est de :
- 15%, si son bénéfice est compris entre 0 et 38 120 euros,
- 33,33%, pour un bénéfice supérieur à 38 120 euros.
Je choisis l’impôt sur le revenu
Si je décide d’opter pour l’IR (Impôt sur le Revenu), ma SARL doit obligatoirement remplir une de ces conditions :
Etre une SARL de famille, constituée entre les membres d’une même famille. Par même famille, l’administration fiscale entend mes « parents en ligne directe » (enfants, parents, grands-parents, etc.), mes frères et soeurs ainsi que leurs conjoints ou entre partenaires d’un PACS. Dans ce cas, ma SARL doit exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Ne pas être une SARL de famille mais entrer dans les catégories suivantes :
- En tant que patron, j’exerce principalement une activité industrielle, commerciale, agricole ou libérale, à l’exclusion de mon propre patrimoine, mobilier ou immobilier,
- Ma SARL emploie moins de 50 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel ou un total bilan inférieur à 10 millions d’euros au cours de l’exercice,
- Ma SARL a été créée il y a moins de 5 ans,
- Les titres de ma SARL ne doivent pas être admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers,
- Ma SARL est détenue à au moins 50% par des personnes physiques et à au moins 34% par les dirigeants de l’entreprise et les membres de leur foyer fiscal.
Attention, si j’opte pour l’IR, le résultat de ma SARL est imposé à mon personnel et à celui de mes associés, au prorata de nos participations respectives au capital de la société. Il est d’abord diminué de la rémunération du gérant puis réparti entre chaque associé et imposé pour chacun au titre de notre impôt sur le revenu. Chaque associé, moi compris, déclare ensuite sa part dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).