Mon conjoint peut détenir des actions ou des parts sociales dans ma société, et devient ainsi mon conjoint associé ! Quel est son statut ?
Si je veux m’associer avec mon conjoint, il nous suffit d’être mariés, ou concubins pacsés.
Mon conjoint associé dispose de parts et participe activement à la vie de l’entreprise. Il peut même en être salarié ! Il disposera d’un contrat de travail et sera rémunéré. Mais ce statut n’est pas possible pour les entreprises individuelles car ces structures prévoient un associé unique.
Quels sont les droits du conjoint associé ?
Mon conjoint associé participe aux assemblées et prend des décisions dans l’entreprise. Il peut également être nommé cogérant, ce qui lui permettra de disposer des mêmes responsabilités que moi.
Les bénéfices réalisés par l’entreprise seront répartis entre mon conjoint associé, les éventuels autres associés de l’entreprise et moi-même, selon le pourcentage des parts de chacun.
En tant que porteur de parts sociales dans mon entreprise, mon conjoint associé et moi-même verrons notre responsabilité engagée en cas d’éventuelles difficultés rencontrées par la société.
Le statut social du conjoint associé
S’il n’a pas d’activité professionnelle, mon conjoint n’a de droits sociaux que parce qu’il est mon ayant-droit. Associé gérant minoritaire ou égalitaire, ou salarié, de mon entreprise, il gagne une affiliation au régime de la Sécurité sociale. Il a aussi droit, comme tous les autres salariés, à la formation continue.
En cas de divorce ou de décès
Si on se sépare, on sépare aussi l’entreprise ! Elle sera partagée au prorata des parts détenues par chacun, dans le cas d’une séparation ou d’un partage de la communauté. Si mon conjoint reste dans l’entreprise, il pourra racheter les parts sociales que j’aurai cédées.
Si je décède avant mon conjoint, il peut poursuivre l’exploitation de l’entreprise familiale en tant qu’associé. Il peut bénéficier de l’attribution préférentielle, par voie de partage, des parts sociales dans ma succession.